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1. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout internaute (ci-après l’« Utilisateur »). Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle en ligne à la date de votre navigation. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.

3. Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur demeure responsable de toutes les activités effectuées via son compte. La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

4. Contenus du Site

Les informations, textes, visuels, fiches produits, guides et plus généralement tous contenus publiés sur le Site (les « Contenus ») sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs peuvent subsister. La Société se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

5. Contenus d’Utilisateur (avis, commentaires, photos)

L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu (avis, commentaires, textes, images, vidéos) (ci-après « Contenu Utilisateur »). En publiant, l’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires et s’interdit de diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, obscène, violent, discriminatoire, portant atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l’image, droits d’auteur, marques) ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur accorde à la Société, à titre non exclusif, gratuit, transférable, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, une licence d’utilisation portant sur les droits de reproduction, représentation, adaptation et diffusion du Contenu Utilisateur, sur le Site et sur nos comptes/pages sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, marketplaces), aux seules fins de promotion, d’animation et d’exploitation du Site et des produits. L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus.

La Société se réserve la faculté de modérer, refuser, retirer ou supprimer tout Contenu Utilisateur ne respectant pas les CGU, sans préavis ni indemnité, et de communiquer aux autorités compétentes toute information requise par la loi.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, logos, marques, charte graphique, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Sous réserve du respect des CGU, la Société concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l’accès et l’usage du Site pour ses besoins strictement personnels et non commerciaux.

7. Comportements interdits

Il est interdit à l’Utilisateur de : (i) utiliser le Site à des fins illégales ; (ii) porter atteinte à l’ordre public ; (iii) tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site ou à tout système relié au Site ; (iv) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ; (v) extraire, collecter, aspirer ou indexer les données du Site (y compris via robot, scraper) ; (vi) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ; (vii) entraver ou altérer le fonctionnement du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, en conséquence, aucune responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou politiques. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve d’éviter toute confusion, dénigrement ou association trompeuse. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à tout moment.

9. Données personnelles & cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société est susceptible de traiter des données personnelles conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Pour plus d’informations sur les traitements, les finalités, les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), les durées de conservation, les destinataires, ainsi que sur l’utilisation des cookies et traceurs, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité & cookies disponible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité].

L’Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le module dédié et/ou les paramètres de son navigateur. Le refus de cookies peut restreindre certaines fonctionnalités du Site.

10. Communications numériques (newsletter, SMS)

Sous réserve de son consentement, l’Utilisateur peut recevoir des communications par courrier électronique et/ou SMS (nouveautés produits, offres, contenus éditoriaux). L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via les liens dédiés présents dans chaque message ou en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 17.

11. Garanties — Responsabilités

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état ». La Société n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Site, notamment quant à son continuel fonctionnement, sa sécurité, l’absence d’erreur, d’anomalie ou de vulnérabilité, ou quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des Contenus. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses Contenus.

Dans les limites permises par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (perte de profits, de chiffre d’affaires, de données, atteinte à l’image, préjudice commercial, etc.) résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des Contenus, ou des sites tiers. L’Utilisateur est invité à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (antivirus, sauvegardes, mots de passe robustes, etc.).

12. Produits et services — Rappel

Les informations relatives aux produits et services présentés sur le Site (caractéristiques, prix, disponibilités, garanties commerciales) ne constituent pas en elles-mêmes des conditions contractuelles de vente. Elles sont fournies sous réserve d’erreurs ou d’omissions et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables aux ventes en ligne sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le Site.

13. Force majeure

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

14. Sécurité

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir un Site exempt de tout défaut. La Société ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. La Société s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’accès au Site.

15. Preuve — Archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux communications, commandes, paiements et transactions intervenus sur le Site. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable.

16. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

17. Contact

Pour toute question relative au Site et aux CGU, vous pouvez nous écrire à : 

haus.ketterer@gmail.com

18. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, et plus généralement lié à l’utilisation du Site, sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort de [ville du siège social de la Société], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.