Condiciones de venta

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes conclues via le site www.haus-ketterer.com, exploité par OMNI HOME GLOBAL, société par action simplifiée à associé unique  au capital de 3000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 913175824, dont le siège social est situé au 111 RUE DE REUILLY, 75012 PARIS (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur au sens du droit français (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le site www.haus-ketterer.com (ci-après le « Site »).

1. Champ d’application — Opposabilité

1.1. Les CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le Site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur à la date de la commande.

1.2. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la commande.

1.3. Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

2. Produits

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, fiches techniques, caractéristiques, matériaux, dimensions, étanchéité, mouvements, etc.). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles (petites séries). Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de remplacer tout produit à tout moment.

3. Prix

3.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison et options (assurance, cadeaux, gravure, ajustement de bracelet) ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. À titre promotionnel, le Vendeur peut être amené à offrir les frais de livraison standard pour les commandes éligibles et vers les destinations indiquées lors du passage de commande. Cette gratuité est temporaire et peut être modifiée ou supprimée à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà validées. 

3.2. En cas d’erreur manifeste sur le prix, la commande pourra être annulée par le Vendeur après information du Client et proposition de passer la commande au prix corrigé.

4. Commande

4.1. Processus : ajout au panier, identification/création de compte, choix du mode de livraison et paiement, récapitulatif, acceptation des CGV, validation (« double-clic ») et paiement.

4.2. Le contrat est conclu à la confirmation de commande affichée à l’écran et/ou envoyée par e‑mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (fraude, litige antérieur, quantité anormale, impossibilité objective d’honorer la commande, etc.).

4.3. Les informations communiquées par le Client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

5. Paiement

5.1. Les règlements s’effectuent par les moyens affichés sur le Site au jour de la commande : cartes bancaires [Visa, MasterCard, Amex], portefeuilles électroniques [Apple Pay/Google Pay], virement, et/ou paiement fractionné proposé par un partenaire financier [à préciser], sous réserve d’acceptation.

5.2. Les paiements sont sécurisés via la plateforme. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

5.3. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété). Le défaut de paiement total ou partiel entraîne l’exigibilité immédiate du solde et la possibilité d’annuler la vente.

6. Livraison — Transfert des risques

6.1. Zones et modes : les livraisons sont proposées vers les zones mentionnées dans la rubrique "Livraison & retour"  tout comme les transporteurs, selon les options indiquées lors de la commande (standard, express, remise contre signature, assurance complémentaire).

6.2. Délais : les délais communiqués sont indicatifs ; ils courent à compter de l’expédition. En cas de dépassement significatif non dû à un cas de force majeure, le Client peut résoudre la vente selon la procédure légale après mise en demeure restée infructueuse.

6.3. Transfert des risques : les risques de perte et d’endommagement sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

6.4. Réception : il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur. L’absence de réserves n’affecte pas les garanties légales.

7. Droit de rétractation (ventes à distance)

7.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

7.2. Exclusions légales : notamment produits personnalisés (ex. gravure), ajustés de manière irréversible ou déballé du plastique d'emballage. 

7.3. Modalités : pour exercer le droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire disponible sur notre plateforme sav et renvoie les produits dans leur état d’origine, complets (notice, carte de garantie, maillons retirés), non endommagés ni excessivement portés.

7.4. Remboursement : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification, pouvant différer jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition par le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf stipulation contraire.

8. Conformité — Garanties

8.1. Garantie légale de conformité : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

8.2. Garantie contre les vices cachés : le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés permettant le retour du produit avec remboursement intégral ou la conservation avec réduction du prix.

8.3. Garantie commerciale : indépendamment des garanties légales, les montres peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant/vendeur de deux (2) ans couvrant les défauts de fabrication hors usure normale (bracelets, verre rayé, dommages résultant d’un usage non conforme, chocs, contact avec l’eau au‑delà des indications d’étanchéité, interventions non autorisées). Les modalités précises figurent sur la carte de garantie et/ou sur le Site.

8.4. Service après‑vente : pour toute prise en charge (diagnostic, réparation, révision), le Client contacte le Vendeur via le formulaire disponible sur notre plateforme SAV en joignant preuve d’achat et description du défaut. Les frais d’envoi au SAV peuvent rester à la charge du Client selon le cas ; le retour après intervention est pris en charge par le Vendeur lorsque la garantie s’applique.

9. Retours / Procédure pratique

9.1. Demande préalable via le compte Client ou par le e formulaire, en indiquant le numéro de commande et le motif (rétractation, garantie, autre).

9.2. Emballage soigné et traçable recommandé. Le Client supporte le risque du transport de retour jusqu’à réception par le Vendeur.

9.3. Les remboursements s’effectuent par le moyen de paiement initial ; un avoir peut être proposé avec l’accord du Client.

10. Réductions — Opérations promotionnelles

10.1. Les codes promotionnels sont non cumulables entre eux et non convertibles en espèces, dans la limite de leur période de validité et des conditions particulières annoncées.

11. Responsabilité

11.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. Aucune clause n’a pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de manquement à une obligation essentielle, dol ou faute lourde.

11.2. Le Vendeur n’est pas responsable des inexécutions ou mauvaises exécutions imputables au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

13. Preuve — Archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service Client pour rechercher une solution amiable : À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (grève, panne réseau, catastrophe, mesures administratives, etc.). L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

16. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs, photographies et contenus présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

18. Droit applicable — Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les juridictions françaises territorialement compétentes. Le Client peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle.